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Croix-Rouge Franaise
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Accidents quotidiens
 

Les accidents du travail ont des conséquences humaines, économiques et juridiques sur le fonctionnement des entreprises, quelle que soit leur taille.

Les employeurs, responsables juridiques des structures, ont des obligations légales de prévention des risques au sein de l’entreprise. Elles sont prescrites dans la directive européenne 89/391 du 12 juin 1989 qui impose « une obligation patronale de sécurité » déclinée en 9 principes de prévention :


Le chef d’établissement met en œuvre les mesures prévues sur la base des principes généraux de prévention suivants :
  • éviter les risques;
  • évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
  • combattre les risques à la source ;
  • adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
  • tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
  • remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
  • planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants ;
  • prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
  • donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Le 28 février 2002, cette « obligation patronale de sécurité » est devenue une obligation de résultat. Ce qui impose à l’employeur de justifier la légitimité de son échec lorsque le résultat n’est pas atteint.
Le chef d’entreprise doit donc être en mesure d’identifier les risques, de les classer et de transcrire les mesures de prévention dans un document.

Par ailleurs, selon la taille des entreprises, une obligation légale de former un certain nombre de salariés aux premiers secours vient compléter ce dispositif.

Pour une plus grande efficacité des mesures de prévention, il convient d’informer régulièrement le personnel des risques spécifiques à son activité. La prise de conscience du risque encouru est fondamentale pour la compréhension des règles de sécurité et leur application au quotidien.