Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur la RC exploitation : ce qu’elle est et quand elle devient obligatoire.

Qu’est-ce que l’assurance professionnelle ?

L’assurance de responsabilité civile exploitation est obligatoire pour tous les professionnels enregistrés. La loi rend cette assurance professionnelle obligatoire pour les personnes exerçant des professions nécessitant un enregistrement, telles que les ingénieurs, les géomètres et les architectes.

L’assurance RC exploitation est conçue pour couvrir les pertes causées par une négligence professionnelle. Il s’agit donc d’une police d’assurance liée à l’exercice d’activités professionnelles, qui protège à la fois le professionnel et son client.

Pour souscrire une assurance RC exploitation, vous pouvez vous adresser à Stégéas. Vous aurez à votre disposition des courtiers en assurance pour vous conseiller. Vous pouvez ainsi bénéficier d’une assurance capable de vous protéger au mieux en cas d’accidents.

Les couvertures offertes par une RC exploitation

Une assurance RC exploitation peut vous garantir dans les cas suivants :

• Non-respect des règles : c’est-à-dire si le professionnel enfreint les principales règles de l’activité et cause un dommage au client.
• Négligence : si le professionnel est négligent dans son activité et cause un dommage au client.
• Inexpérience : si le professionnel cause un dommage au client en exerçant une activité pour laquelle il n’est pas compétent.

Si le professionnel est considéré comme négligent, l’assurance responsabilité professionnelle indemnisera le client pour la perte subie. Toutefois, il est important de noter qu’il existe différents niveaux de négligence en fonction du degré de la faute :

• Négligence mineure
• Négligence légère
• Négligence majeure

L’assurance RC exploitation : comment ça marche ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle fonctionne de la même manière que les autres polices d’assurance. Vous signez un contrat d’assurance et êtes tenu de payer une prime mensuelle, en échange de quoi l’assureur garantit de vous indemniser en cas de dommages causés par vous à un tiers.

Comme nous l’avons vu, ce type d’assurance est obligatoire pour certaines professions, mais en réalité, elle est utile pour tous les types de travailleurs. Il existe également des assurances rétrospectives et réactives :

• Assurance rétroactive : couvre les sinistres survenus avant l’entrée en vigueur de la police.
• Assurance subséquente : couvre les sinistres survenus après la fin du contrat d’assurance et de l’activité professionnelle. Toutefois, elle ne s’applique qu’aux événements survenus pendant que l’assurance est en vigueur et à l’insu de l’assuré au moment de la résiliation.

Les risques et dommages pris en charge

L’assurance RC exploitation couvre le risque d’activités résultant d’actes fautifs de professionnels. Plus précisément, l’assurance couvre 4 types de dommages :

• Dommages civils
• Administratifs
• Pénaux

En d’autres termes, la RC exploitation couvre presque tous les dommages. La seule exception concerne les dommages causés par le comportement malveillant d’un professionnel (c’est-à-dire l’intention de commettre un acte illégal).

L’assurance professionnelle obligatoire

Toute personne inscrite auprès d’une organisation professionnelle est tenue de souscrire une assurance professionnelle. Le contenu de l’assurance dépend bien sûr du type de travail et des risques que chaque travail peut comporter !

L’assurance responsabilité professionnelle est obligatoire pour les professions suivantes :

• Architectes
• Ingénieurs
• Géomètres
• Ouvriers
• Agent immobilier
• Consultant en main-d’œuvre
• Gestionnaire d’appartement

Découvrez dans cette courte vidéo une explication plus claire de ce que c’est la responsabilité civile d’exploitation :